ACTUALITES

Comment améliorer l’accès aux soins pour les précaires ?
Emission radio RFI "Priorité santé"
Par Igor Strauss - Émission diffusée jeudi 25 décembre 2014
priorite_sante_20141225_0910.mp3
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Élargissement du panier de soins des bénéficiaires de la CMU pour les soins dentaires
03/06/2014 - Dépêche APM - Un arrêté modifiant les conditions de prise en charge des soins dentaires prothétiques ou d'orthopédie dento-faciale inclus dans le panier de soins des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) a été publié samedi au Journal officiel.
140603-CMU_soins_dentaires.pdf
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Télécharger l'arrêté
JO-Arrete_du_28-05-2014_panier_dentaire.
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Budget santé 2013: la Cour des comptes pointe une sous-budgétisation des dépenses de l'AME
30/05/2014 - Dépêche APM - La Cour des comptes pointe une sous-budgétisation des dépenses de l'aide médicale de l'État (AME) qui ont atteint 846 millions d'euros en 2013 (+23%) et entraîné un dépassement de 7,2% des dépenses de la mission santé, dans son rapport au Parlement sur le budget de l'État en 2013 rendu public mercredi.
140530-CoursComptes-AME.pdf
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Modification du panier de soins des bénéficiaires de la CMU pour l'optique et les prothèses auditives
26/05/2014 - Dépêche APM - Deux arrêtés respectifs à la prise en charge et aux prix limites de vente pour les verres à forte correction et les prothèses auditives inclus dans le panier de soins des bénéficiaires de la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C), ont été publiés vendredi au Journal officiel.
140526-panier de soins CMU.pdf
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Hôpitaux: "On peut concilier excellence et accueil de la précarité", selon Martin Hirsch
21/05/2014 - AFP - Martin Hirsch, directeur de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP), a estimé mercredi que l'"on peut concilier excellence et accueil de la précarité" dans le service public hospitalier français, lors d'une conférence aux Salons de la Santé et de l'Autonomie.
Tahiti info.pdf
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Précarité: les Pass spécialisées se développent, mais avec une présence médicale toujours très faible
19/05/2014 - Dépêche APM : Les permanences d'accès aux soins de santé (PASS) spécialisées commencent à se développer mais le temps de présence médicale dans ces structures est toujours très faible, a-t-on appris à l'occasion du 3ème colloque national organisé vendredi à Chambéry.
140520_Colloque_APM.pdf
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Le Conseil National du Sida préconise de fondre l'AME dans la CMU
16/04/2014 - CNS : Avis sur la protection sociale des étrangers vivant avec le VIH en France et l’intérêt de son évolution vers le droit commun.
1404-CNS-AME_CMU.pdf
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06/01/2014 - Un décret allonge d'un à deux ans la durée des droits aux prestations en nature d'assurance maladie, c'est-à-dire au remboursement des soins. Il assouplit (entre autre) les conditions d'ouverture des droits en ramenant les critères de 1.200 à 400 heures de travail sur 12 mois, et de 2.030 à 400 smic horaires... 

Lien vers le décret

03/04/2013 - Etrangers malades : L'IGAS et l'IGA prônent un transfet intégral des missions des ARS à l'OFFI.

Il s'agirait de confier aux médecins de l'OFII le soin de recevoir et d'examiner les demandeurs et de proposer au préfet l'avis quant à leur admission au séjour pour raison de santé. Il n'y aurait plus de médecins agréés ni de praticiens hospitaliers... Lien vers le rapport

La sénatrice Aline Archimbaud chargée d'une mission sur l'accès aux soins
22/03/2013 - Dépêche APM : La sénatrice écologiste Aline Archimbaud (Seine-Saint-Denis) a été chargée par le Premier ministre d'une mission temporaire auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, sur l'accès aux soins des personnes précaires.
APM-Mission-acces-soins.pdf
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Plan contre la pauvreté : plusieurs mesures pour améliorer les Pass
12/01/2013 - Dépêche APM : Le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale prévoit plusieurs mesures pour améliorer le dispositif des PASS, et notamment la création de 10 nouvelles Pass régionales...
APM-Mesures-amélioration-PASS.pdf
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L'accès aux soins jugé difficile par plus d'un tiers des Français
20/12/2012 - sondage IFOP : Près de quatre Français sur dix (37%) considèrent l'accès aux soins difficile en 2012, d'après le dernier observatoire réalisé par l'Ifop pour le cabinet Jalma, rendu public lundi 10 décembre. Une perception négative croissante, puisqu’ils n'étaient que 32% à faire cette déclaration en 2011... (Ce fichier est un résumé du sondage).
IFOP_Acces_soins.pdf
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CMU-C : Jean-Marc Ayrault annonce un relèvement du plafond de ressources
12/12/2012 - Le plafond de ressources ouvrant droit à la couverture maladie universelle complémentaire (CMU-C) sera relevé afin de bénéficier à 500.000 personnes supplémentaires. C’est ce qu’a indiqué le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault, le 11 décembre en clôture de la Conférence nationale contre la pauvreté. Cette disposition s’inscrit dans un plan global de lutte contre l’exclusion qui sera finalisé en janvier - Article de la Muutalité française.
CMUC-relèvement.pdf
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Conférence nationale sur la pauvreté: plusieurs propositions pour lutter contre le renoncement aux soins
11/12/2012 - Depêche APM : Le groupe de travail sur la santé et l'accès aux soins dans le cadre de la conférence nationale contre la pauvreté et pour l'inclusion sociale a formulé plusieurs propositions pour lutter contre le refus de soins et le renoncement aux soins, dans un rapport publié à l'occasion de cette conférence, dont "développer les PASS".
Conférence nat sur la pauvreté.pdf
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Accès aux soins des personnes précaires: un référentiel des Pass sera bientôt diffusé (DGOS)
23/11/2012 - Depêche APM : Un référentiel sur les PASS devrait être publié prochainement, a indiqué vendredi Christine Bronnec, chef du bureau "prises en charge post-aiguës, pathologies chroniques et santé mentale" à la direction générale de l'offre des soins (DGOS).
Différentiel PASS-DGOS.pdf
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Marisol Touraine réservée sur une fusion AME-CMU
05-11-2012 - La ministre des affaires sociales et de la santé, Marisol Touraine, s'est déclarée "réservée" sur la fusion de l'aide médicale de l'Etat (AME) et de la couverture maladie universelle (CMU). Dépêche APM.
AME-CMU.pdf
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25/09/2012 - La santé des sans-papiers menacée en Europe
Myeurop.info / RFI : Au nom des économies budgétaires, plusieurs pays européens ont, ou envisagent, de remettre en cause l'accès gratuit aux soins pour les sans-papiers.
Tour d'Europe sur le sujet.
Santé_sans-papiers_europe.pdf
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24/09/2012 - Proposition de loi UMP relative à l'aide médicale d'état
Extrait : "...Ainsi tous les soins qui ne sont pas indispensables seraient soumis à un accord préalable permettant un meilleur contrôle des dépenses car la nature du panier de soins universel tel qu’il existe dans notre pays fait figure d’exception en Europe.
Enfin, pour rétablir l’équité, l’article 3 soumet les bénéficiaires de l’AME à la franchise qu’acquittent les assurés sociaux du régime général et les bénéficiaires de la CMU..."
Proposition_loi_AME_23-08-12.pdf
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Dr Poupardin : « Les malades doivent pouvoir se soigner selon leurs besoins et non selon leurs moyens »


20/09/2012 - La direction de la CPAM 94 poursuit le Dr Poupardin au sujet des ordonnances ALD bizones. Elle lui reproche de rédiger les ordonnances de ses patients atteints d'affections de longue durée (ALD) de manière non conforme, en inscrivant tous les médicaments dont ces malades ont besoin dans la partie remboursable à 100% et de ne pas en mettre dans la zone où les malades ou leur mutuelle sont obligés d’en payer une partie.

 

Le Comité de soutien au Dr poupardin appelle à venir le soutenir au Tribunal de Créteil mercredi 26 septembre à 12h.

05/07/2012 - Le Monde : Aide médicale d'Etat : suppression de la franchise pour les sans-papiers
05-07-12-AME.pdf
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03/07/2012 - Dépêche APM : Ledroit d'entrée à l'AME de 30€ sera bien supprimé (Marisol Touraine)
...L'engagement de François Hollande, de supprimer le droit de 30 euros demandé aux personnes pour bénéficier de l'aide médicale d'Etat (AME), "sera tenu", a annoncé lundi la ministre des affaires sociales et de la santé, au sortir d'une réunion sur la lutte contre l'exclusion...
APM_30€.pdf
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Plaquette du Diplôme inter universitaire Santé société et migration
Le Diplôme Inter Universitaire santé, société et migration répond aux besoins des professionnels de se former, d’acquérir des outils pour comprendre et travailler avec les publics migrants, que ce soit dans le champ médical, social, juridique...
plaquetteDIU.pdf
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18/05/2012 - Dépêche APM : Une offre nationale de lunettes de qualité à coût modéré pour les retraités aux revenus modestes
L'association Optique solidaire, qui réunit des acteurs de la filière optique, a annoncé le lancement d'une offre nationale de lunettes à coût modéré pour des retraités aux revenus modestes
Optique_solidaire.pdf
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27/12/2011 - Dépêche APM : La FHF juge le dégel des Migac insuffisant
Le président de la Fédération hospitalière de France (FHF) a estimé mardi que le dégel de 100 millions d'euros de crédits Migac (missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation) sur les 350 millions mis en réserve pour 2011 était insuffisant.
APM-dégel_Migac.pdf
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14/12/2011 - Le Monde : Selon un sondage, 60 % des salariés disent avoir refusé un arrêt maladie
"26% des Français ayant une activité professionnelle disent même n'avoir jamais pris d'arrêt maladie alors que le gouvernement affiche sa volonté de lutter contre la fraude sociale..." (Journal Le Monde).
Sondage-arret-maladie.pdf
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29/11/2011 - Dépêche APM : PLF 2012 - les sénateurs rejettent les crédits "opaques" de la santé
Les sénateurs ont rejeté mardi les crédits de la mission "santé" dans le projet de loi de finances (PLF) pour 2012, en critiquant notamment "l'opacité" des crédits aux agences régionales de santé (ARS).
11-11-29_Credits-opaques.pdf
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07/11/2011 - Dépêche APM : Davantage de renoncements aux soins en zone urbaine sensible
"La probabilité qu'une personne ait renoncé à se soigner pour des raisons financières est plus élevée en zone urbaine sensible qu'en-dehors, selon le rapport 2011 de l'Observatoire national des zones urbaines sensibles (Onzus) publié vendredi"...
11-11_Renoncement aux soins.pdf
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27/09/2011 - Dépêche APM : La FHF dénonce les nouvelles mesures d'économie appliquées aux hôpitaux
"Les hospitaliers ne comprennent plus les choix budgétaires qui sont opérés et notamment les options qui sont prises pour la convergence ciblée", a déclaré Paulette Guinchard, en présence de la secrétaire d'État à la santé, Nora Berra, lors de l'ouverture du congrès de l'Union des régions hospitalières du Sud-Est (URHSE) qui se tient jusqu'au 30 septembre à Saint-Etienne.
1109-APM_FHF.pdf
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La place du secret médical dans le droit au séjour pour soins
Rencontre proposée le 21 octobre 2011 à Lyon (69003) par le Collectif Santé Etrangers Rhône (Cimade) et la Commission Droit des Etrangers du Barreau de Lyon.
111021_Cimade.pdf
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Former les médecins à l’accès à la santé des plus vulnérables
06/09/2011 - La Croix - Aticle de Pierre Micheletti, médecin, enseignant à l’Institut d’études politiques et à la faculté de médecine de Grenoble, ancien président de Médecins du monde, dont il est l’actuel délégué général Rhône-Alpes.
110906_La Croix_Micheletti.pdf
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Colloque « Renoncement aux soins »

Mardi 22 novembre 2011

Espace Charenton - 327 rue de Charenton, Paris 12°

L'accès de tous à des soins de qualité est une priorité de santé publique. Or, en France, près de 16% des personnes déclarent avoir renoncé à des soins pour raisons financières, une proportion en augmentation depuis quelques années. Que recouvre réellement le renoncement aux soins pour raisons financières ? Que signifient ces évolutions ? Qu'impliquent-elles pour les politiques publiques ? Comment mieux garantir l'accès financier aux soins ?

Voir sur le site du Ministère pour complément et inscription

31/08/2011 - Dépêche APM : Dépenses hospitalières: un dépassement de 93 millions d'euros en 2010
Les dépenses des établissements de santé ont enregistré un dépassement de 93 millions d'euros en 2010 par rapport aux objectifs qui avaient été arrêtés, estime l'Observatoire économique de l'hospitalisation publique et privée dans un rapport daté du 30 août.
APM-dep_hosp.pdf
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30/08/2011 - Co-formation Précarité et Santé

Durant 3 jours 30 professionnels de santé et 10 personnes ayant l’expérience personnelle de la grande pauvreté se sont formés ensemble : représentations réciproques de la santé et de la misère, découverte et travail sur des éléments agissant dans la relation entre professionnels et patients en difficultés sociales… La MRIE en a édité un document travaillé avec les acteurs de cette formation-recherche.

Voir sur le site de la MRIE (Mission Régionale d'Information sur l'Exclusion Rhône-Alpes).

24/06/2011 - Modification de la tarification hospitalière pour l'AME
Dépêche Agence Médicale de Presse - AME: le Sénat a voté le passage progressif vers une tarification de droit commun à l'hôpital. Une économie de plusieurs dizaines de millions pour l'Etat au détriment des hôpitaux.
Dépêche APM-AME-hôpitaux.pdf
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23/05/2011 - Ministère et ARS souhaitent un état des lieux complet sur les Pass
Le ministère de la santé et les agences régionales de santé (ARS) souhaitent obtenir un état des lieux complet sur les PASS. Dépêche APM International.
110523_APM_pass.pdf
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04/05/2011 - Communiqué de presse
"Le gouvernement veut expulser les étrangers malades: Nous, médecins, continuerons à les soigner".
Comm_ étrangers malades-110504.pdf
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Revue Prescrire Mai 2011 - "AME : apartheid médical d'Etat"
Editorial, Tome 31, N° 331.
AME_prescrire023.jpg
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Télérama N° 93 - Mars 2011 - interview d'André Grimaldi
- Pour André Grimaldi, auteur de “L'Hôpital malade de la rentabilité” et professeur à la Pitié-Salpêtrière (Paris), la fin du service public hospitalier est proche. En cause : les réformes successives dont les logiques mercantiles font de l'hôpital une entreprise.
- Suppression d'effectifs, restriction budgétaire... L'hôpital Avicenne, en Seine-Saint-Denis, est au bord de l'implosion.
Télérama_mars_2011.pdf
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Le Conseil Constitutionnel juge inconstitutionnelle la composition des commissions départementales d'aide sociale. Celles-ci permettent entre autre de contester les décisions des CPAM concernant les AME et les CMU complémentaires. Voir article Localtis.info

Le Monde - 22/03/2011 - Le Conseil d'Etat invalide provisoirement le système d'expulsion des sans-papiers
CE_Sans-papiers.pdf
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Dépêche APM International
10/03/2011 - Les députés restreignent les critères d'octroi de la carte de séjour pour étranger malade
APM-restriction_etrangers_malades.pdf
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Parution de la circulaire du 16/02/2011 précisant les modalités de mise en oeuvre par les caisses de Sécurité sociale du droit de timbre annuel conditionnant l’accès à l'AME (voir Boîte à outils/Sécurité sociale).

08/02/20114 - Le Sénat a refusé de restreindre la possibilité de droit au séjour pour les personnes sans papiers lorsqu'elles sont atteintes de pathologies graves, suivant en cela les préconisations de sa commission des Lois (voir 'Projet de loi relatif à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité', article 17ter).

03/01/2011 - Dans leur rapport, l'Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l'Inspection générale des finances (IGF) déconseillent la mise en place d'un droit d'entrée pour l'Aide Médicale d'État (AME). Voir le rapport, notamment page 16 et les conclusions.

La FHF dénonce une "amputation" de plus de 300 millions d'euros des crédits Migac en 2010
21/12/2010 - depêche APM - La Fédération hospitalière de France a dénoncé mardi dans un communiqué l'"amputation" de plus de 300 millions d'euros des crédits correspondant aux missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (Migac).
APM-Migac-2010_12_21.pdf
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Restriction de l’Aide médicale d’État : Mise en danger des plus précaires, le Gouvernement engage sa responsabilité
15/10/2010 - Communiqué : Les associations membres du CISS, de la FNARS, de l’ODSE et de l’UNIOPSS s’indignent du choix fait par les membres de la Commission Mixte Paritaire.
Communiqué AME 15-12-2010.pdf
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Extrait du projet de loi adopté le 15 décembre 2010
Texte adopté AME 15-12-2010.pdf
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Les sénateurs veulent supprimer l'essentiel de la réforme de l'AME votée à l'Assemblée nationale
06/12/2010 - Dépêche Agence de Presse Médicale (APM). La discussion et le vote des crédits de la mission santé du PLF 2011 doivent intervenir samedi ou dimanche au Sénat.
AME-Senateurs_12-2010.pdf
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25/11/2010 - Aide Médicale d’Etat : pourquoi un tel empressement parlementaire alors qu’un rapport est imminent ?
Communiqué de presse du CISS, Collectif Interassociatif sur la Santé.
101125_CP_AME-PublicationRapport-igas-ig
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04/11/2010 - Domiciliation des demandeurs d’asile : les associations tirent la sonnette d’alarme.
Communiqué de la CFDA (Coordination française pour le droit d’asile). Au moment où le ministre de l’immigration ne cesse de mettre en avant des statistiques biaisées sur une prétendue "générosité" de la France en matière d’asile, les conditions pratiques d’exercice de ce droit ne cessent de se dégrader.
Dom_asile.pdf
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03/11/2010 - Modifications des textes sur l'AME votées au Parlement.
Texte des articles de la seconde partie du projet de loi de finances résultant des délibérations de l’Assemblée nationale et concernant la santé.
Modifs_Parlement_AME_03-11-10.pdf
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Octobre 2010 - Hôpital public à vendre.
Le Monde diplomatique. Par Anne Gervais, hépatologue praticienne hospitalière à l'hôpital Bichat (Paris), et André Grimaldi, professeur de diabétologie à la Pitié-Salpêtrière (Paris).
Hopital public a vendre.pdf
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29/10/2010 - les députés élargissent l'accès à l'Aide à la Complémentaire Santé.
Agence Médicale de Presse - Les personnes disposant de revenus supérieurs, jusqu'à 30%, au plafond de ressources permettant d'accéder à la couverture maladie universelle complémentaire (CMUC) pourront bénéficier de l'ACS à compter du 1er janvier 2012. Cette mesure sera applicable le 1er janvier 2011 mais à un taux fixé à 26% en attendant le 1er janvier 2012.
ACS_APM_2011.pdf
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07/10/2010 - L'Assemblée nationale a modifié le 6 octobre l'accès à une carte de séjour temporaire pour les étrangers malades dans le projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité.
Document Agence de Presse Médicale (APM)
Etr-Mal-AN.pdf
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04/10/2010 - La pauvreté à l'hôpital.
2 articles de La Provence sur la pauvreté à l'hôpital de la Timone à Marseille : La pauvreté coûte 25 millions d'euros par an aux hôpitaux de Marseille.
La Provence.pdf
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TAXES PERCUES PAR LES PREFECTURES - COMMUNIQUE DU GISTI :

 

"A la faveur de la crise, étrangers vaches à lait ?

 

Un décret du 24 juin 2010 (voir sur ce site : Boîte à outils/Autres démarches préfecture) passé presque inaperçu du public a considérablement alourdi les taxes spécifiques dues par les étrangers en situation régulière en France lorsqu’ils ne sont pas ressortissants d’un pays de l’Union européenne.

Ainsi, sauf exceptions :

  • Pour une première carte de séjour délivrée au titre de la « vie privée et familiale », cette taxe passe de 300 € à 340 € (soit une augmentation de 13 %). Elle est attribuée à environ 80 000 personnes chaque année.
  • Pour les renouvellements annuels ou délivrances de duplicata des cartes de séjour temporaire de tous types, et y compris pour la carte attribuée pour raisons médicales « d’une gravité exceptionnelle » dont la première délivrance est exonérée de taxe, elle passe de 70 à 110 € (c’est-à-dire + 57 %). Ceci concerne presque 500 000 personnes chaque année.

Comme l’accès à une carte de résident de 10 ans est actuellement laissé dans la plupart des cas à l’appréciation du préfet, et que du coup ce sont surtout des cartes d’un an qui sont délivrées, la majorité des étrangers en situation régulière doit payer chaque année 110 € pour le renouvellement de son titre.

Ce sont ainsi au total 21 millions d’euros de plus chaque année qui vont rentrer dans les caisses de l’État du fait des nouveaux montants des taxes sur les titres de séjour.

À ces taxes spécifiques s’ajoutent bien entendu les autres taxes ou impôts dûs par tous les habitants du pays.

Une fois de plus, le gouvernement va chercher de l’argent chez les plus pauvres et les plus précaires".

30 août 2010