BOITE A OUTILS

Demande d'asile


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Guide 2013 du demandeur d'asile
25/06/2013 - Le site du Ministère de l'Intérieur vient de mettre en ligne le "nouveau guide du demandeur d'asile en langue française. Il a pour but d'offrir au demandeur d'asile, dès son entrée sur le territoire français, des informations claires et complètes sur la procédure d'asile, son cadre juridique, les démarches à accomplir pour y accéder, ainsi que ses droits et obligations.
Ce document sera traduit prochainement dans d'autres langues".
130620 - Guide du demandeur d'asile.pdf
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Circulaire ministérielle du 09/12/2011 modifiant la liste des pays d'origine sûrs (délibération du CA de l'OFPRA du 2 décembre
La liste comporte maintenant 20 pays.
L'instruction prioritaire implique : Pas de droit au séjour durant l'instruction. Délai d'instruction de l'OFPRA de 15 jours. Recours devant la CNDA non suspensif.
cir_OFPRA.pdf
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Circulaire ministérielle relative à l'attribution de l'Allocation Temporaire d'Attente
Novembre 2009 - Bénéficiaires et modalités d'attribution de l'ATA par Pôle Emploi.
cir_29821-ATA.pdf
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