Le comité de pilotage

Objectifs du Copil

Le Copil fixe le cadre et assure le suivi de la PASS, définit et oriente les choix stratégiques. Il permet de veiller au respect du cadre des missions, des actions menées, de l'évaluation et des objectifs de la PASS.

Il veille à la cohérence du dispositif dans le projet global de l'établissement porteur.

Il valide les résultats obtenus et les améliorations proposées de la mise en oeuvre du dispositif PASS dans le cadre du bilan d'activité annuel qui est présenté.

Il favorise l'articulation avec l'Agence Régionale de Santé, les institutions, les professionnels de l'établissement et les partenaires du champ de la santé et de la précarité.

Il valorise le travail en partenariat et en réseau.

Il peut être force de propositions et de réactions aux problèmes émergeant de la PASS.

Fonctionnement du Copil

Il est porté et présidé par le directeur de l'établissement ou par son représentant désigné.

Il se réunit au minimum une fois par an pour la présentation, la validation et l'autorisation de diffusion du rapport d'activité de la PASS. 

Membres du Copil

Le comité de pilotage peut être interne ou externe. Il est conseillé de faire un comité de pilotage externe par an, et selon les besoins de réunir un comité de pilotage interne.

 

Le comité de pilotage interne :

  • L'équipe de la PASS au complet ;
  • Cadres responsables de la PASS ;
  • Un membre de la direction (CME, affaires financières, soins...) ;
  • Les services hospitaliers partenaires de la PASS (bureau des entrées, urgences, pharmacie, maternité, service social, etc).

Le comité de pilotage externe réunit les membres du comité de pilotage interne avec les autres acteurs du territoire partenaires de la PASS intervenant dans le champ de la prise en charge sanitaire, médico-sociale  et sociale des patients en situation de précarité, les acteurs institutionnels et associatifs. 

  • Référents de la délégation départementale de l'ARS et la coordination régionale des PASS ;
  • Référents collectivités territoriales : CCAS, Conseil départemental, service santé de la Ville, etc ;
  • Partenaires associatifs du champ de la santé - précarité (acteurs de l'hébergement, de la demande d'asile, psychiatrie, etc) ;
  • Référents Assurance Maladie : CPAM, MSA.