BOÎTE A OUTILS

Sécurité sociale


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Schéma du dispositif Assurance maladie versus AME (Comede Nov 2013)
Ce schéma est à mettre en relation avec le texte du Comede "Pour en finir avec le vocable CMU !" téléchargeable sur cette page.
(Merci au Comede pour avoir fourni ce tableau à l'appassra).
Schéma CMU AME mise en ligne.pdf
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Tableau récapitulatif protection maladie pour personnes étrangères (appassra - octobre 2013)
Accés aux soins étrangers_2013.pdf
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Pour en finir avec le vocable CMU ! (Comede Avril 2013)
La CMU de base n’est qu’une des portes d’entrée dans le dispositif de l’assurance maladie, si impossibilité d’y avoir accès sur des critères socio-professionnels (travail, retraite, etc.) ou en tant qu’ayant-droit. Cette "entrée", c'est à dire cette affiliation à l'Assurance maladie, se fait sur des critères de résidence.
L'expression "Avoir la CMU" n'a aucun sens : En effet, la CMU de base n'est pas un type de protection maladie. La personne concernée est en effet affiliée au régime général de l'Assurance maladie des travailleurs salariés.
L’Aide Médicale d’État (AME) par contre, est un dispositif de protection maladie spécifique ; de même, la "Prise en charge des Soins urgents" dispensés dans les établissements de santé (Fond pour les Soins urgents et Vitaux – FSUV). Géré par l’Assurance maladie, ce dispositif relève de l’Aide sociale.
Pour en finir avec la CMU.pdf
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L'accès aux droits à une couverture maladie
Mémo récapitulatif à l’usage des professionnels de santé - Juin 2012 - UNIOPSS, ANPAA, ATD Quart Monde, Croix Rouge française, Emmaüs France, FNARS, Fédération Entraide Protestante, Médecins du Monde, Secours Catholique.
Memo Acces aux soins.pdf
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Circulaire ministérielle relative à des points particuliers de la réglementation de l'AME
Cette circulaire rappelle les règles relatives à l’AME, telles que : Les documents nécessaires à la constitution de la demande, les possibilités d'instruction prioritaire de la demande, les conditions de ressources à prendre en compte. Elle évoque certaines situations particulières comme celles de certains demandeurs d'asile (Dublin), ou celles des mineurs dont les parents ne sont pas éligibles à l’AME ou qui sont isolés sur le territoire français.
cir_33805 du 8 septembre 2011_AME.pdf
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Document en français et en roumain expliquant comment constituer un dossier d'Aide Médicale d'Etat
07/2012 - PASS du CHU de Grenoble / Association Roms Action.
AME pièces à joindre franco-roumain.pdf
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Circulaire CNAF du 02/12/09 relative aux visas 'D' de long séjour (et annexes)
Instructions permettant d'instruire les demandes formulées par les étrangers titulaires d'un visa de long séjour : contrôle de la régularité du séjour, instructions relatives aux droits CAF et CPAM. (Voir notamment la lettre ministérielle du 12/10/09, pages 3 et suivantes).
circulaire prest. fliales et étrangers.p
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Circulaire Soins Urgents et Vitaux
Circulaire de mars 2005 détaillant les conditions de prise en charge dans le cadre des Soins Urgents et Vitaux.
Circulaire_soins_urgents_mars_2005.pdf
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Prestations-Conditions de résidence
Cette circulaire précise les conditions d’application par les organismes de sécurité sociale de la condition de résidence en France.
Circ_conditions_de_residence.pdf
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AME : Décret n° 2005-859 du 28 juillet 2005 relatif à l'aide médicale de l'État
Conditions générales d'admission, dépenses prises en charge, procédure et modalités d'admission à l'Aide Médicale de l'Etat.
AME_Décret_2005.pdf
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AME : Les prestations de soins du dispositif
(Déc 2009) - Le panier de soins d’un bénéficiaire de l’AME est identique à celui d’un assuré social, diminué de trois prestations (...)
Panier de soins AME.pdf
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AME - Document CPAM Saint-Etienne
Liste des pièces recevables pour justification de l'identité, de la résidence et des ressources lors de la constitution d'un dossier d'AME (20/02/2009).
AME-pieces.pdf
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Déclaration de situation à joindre à la demande d'AME
Déclaration_AME.jpg
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