Textes législatifs

Circulaire ministérielle du 18 juin 2013 relative à l’organisation et le fonctionnement des PASS
03/07/2013 - Cette circulaire a pour objet de fournir un référentiel pour les permanences d’accès
aux soins de santé et une base de recueil d’informations sur les PASS pour les agences
régionales de santé.
1307_réf-PASS_cir_37144.pdf
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Circulaire ministérielle du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS)
CirculairePRAPS2007.pdf
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LOI no 98-657 du 29 juillet 1998 d'orientation relative à la lutte contre les exclusions
Loi 29 juillet 1998.pdf
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