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Association des Professionnels des PASS Rhône-Alpes
L'accès aux soins pour les personnes en difficultés
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Les actes de la 6° journée régionale des PASS Rhône-Alpes sont disponibles !
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Diaporama de présentation de l'appassra, exposé lors de la Rencontre des Permanences d'Accès aux Soins de Santé Régionales le 05/12/2011 - Ministère de la Santé (Paris).
Dans l'actualité :
La documentation française : Observatoire national des zones urbaines sensibles, rapport 2011 - "davantage de renoncements aux soins dans les ZUS". Voir aussi en page Actualité.
10/11/2011 - Instruction ministérielle relative aux recommandations pour émettre les avis médicaux concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves. Voir Boîte à outils/Séjour pour soins
La réforme du droit au séjour pour raisons médicales
14/04/2011 - Les parlementaires ont adopté le projet de loi aggravant les conditions requises pour le droit au séjour des étrangers malades. Voir Boîte à outils/Séjour pour soins
04/05/2011 - Communiqué de presse :
"Le gouvernement veut expulser les étrangers malades : Nous, médecins, continuerons à les soigner".
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La réforme de l'Aide Médicale d'Etat
04/03/2011 - Circulaire précisant les modalités de mise en oeuvre par les caisses de Sécurité sociale du droit de timbre annuel conditionnant l’accès à l’aide médicale de l’Etat. Voir Boîte à outils/Sécurité sociale
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