Assurance maladie

Cet outil mis en ligne par l'Assurance Maladie à destination de ces partenaires rassemble l'ensemble des circulaires officielles de l'Assurance Maladie. Vous pouvez effectuer une recherche multi-critères ou une recherche libre.

Qu'est ce que la PUMA ? 
Vous trouverez des réponses sur le site Améli.fr. 

Qu'est ce que la Complémentaire Santé Solidaire (C2S) ?

Vous trouverez des réponses sur le site complémentaire-sante-solidaire.gouv.fr.

Articulation contrôle de régularité PUMA et passage PUMA / C2S / AME
Vous trouverez p.23 du power-point ci-après, un point procédure sur l'articulation entre la PUMA / CSS et l'AME datant de Juillet 2021. 

Diaporama de la CPAM 69 sur l'instruction des dossiers AME - Mise à jour : Juillet 2023

Ce dispositif s’adresse aux étrangers en situation irrégulière qui ne sont pas admis à l’Aide médicale d’État (AME), et/ou qui sont sur le territoire français depuis moins de 3 mois. Ces personnes peuvent recevoir des soins urgents dont l’absence mettrait en jeu leur pronostic vital ou pourrait conduire à une altération grave et durable de l’état de santé de sa personne. Ce dispositif vaut aussi pour l’enfant à naître.

Les frais sont intégralement pris en charge par l’Assurance maladie, dans la limite des tarifs de la Sécurité sociale.

Note explicative titre de séjour santé, résumé de la procédure, conditions à remplir et étapes de la procédure, vous trouverez un certain nombre d'informations sur le site de l'OFII. 

OFII - Les ressources documentaires internationales santé utilisées

La loi du 7 mars 2016 a confié à un collège de médecins de l’OFII à compétence nationale l’émission des avis médicaux auparavant établis par les médecins des agences régionales de santé, dans le cadre de l’instruction des demandes de titres de séjour pour motif médical. Afin d’aider les médecins instructeurs de ces demandes à répondre à cette question, l’OFII met à leur disposition une bibliothèque de documents relatifs à l’offre de soins et aux caractéristiques des systèmes de santé des pays d’origine. Cette banque de données a été établie, sur la base des orientations définies par le ministre de la santé dans l’arrêté du 5 janvier 2017, avec l’aide d’une équipe d’experts en santé publique.

Coordination des système de sécurité sociale européens, conventions bilatérales, système nationaux (régimes de sécurité sociale et systèmes de santé), veille juridique, publications (rapports et dossiers thématique), autant d'information que vous trouverez sur le site du CLEISS. 

Note pratique du GISTI, 2nde Edition

Cette note présente les principales conditions d’accès à ce qu’on appelle la «  Sécu  » ou les «  droits sécu  », droits qui se matérialisent généralement par la délivrance d’une «  carte Vitale  » et qui permettent une prise en charge financière ou un remboursement des frais de soins. En termes juridiquement précis, il s’agit du rattachement à une caisse d’assurance maladie pour la prise en charge des frais de santé (anciennement les «  prestations en nature  » de l’assurance maladie).

Il s’agit ici de faire le point plus particulièrement sur les conditions auxquelles font face les personnes étrangères, et notamment les conditions relatives à la résidence sur le territoire, à la régularité du séjour, à l’ancienneté de présence en France et à la justification de l’identité. Cette note, par rapport à la version précédente, est augmentée d’une présentation des conditions d’accès à la nouvelle complémentaire santé solidaire (ex-complémentaire CMU ou CMU-C).

Cette publication est à jour des dernières réformes.