Rapports


L'immigration en France : situation sanitaire et sociale


Rapport de l'Académie Nationale de Médecine
La situation sanitaire et sociale des demandeurs d'asile et des migrants en général est insuffisamment documentée en France, notamment en ce qui concerne les femmes enceintes, les enfants et les mineurs non accompagnés. Les personnes auditionnées ont conforté l'attention de l'Académie sur le retentissement sanitaire et social des souffrances traversées dans le pays d'origine, du déracinement tout au long du parcours migratoire, ainsi que sur les questions sanitaires et éthiques relatives à l'accueil sur le territoire français. Les problèmes de santé mentale figurent au premier plan des motifs de consultation. L'Académie formule huit recommandations à l'attention des pouvoirs publics. 



Personnes malades étrangères : des droits fragilisés, des protections à renforcer


Rapport du Défenseur des Droits
Ce dernier fait référence à sa précédente publication de 2016, et

souligne explicitement le durcissement des conditions de vie et d’accès au droit des personnes

étrangères malades. « Ainsi, que l’on aborde leur situation sous l’angle de la protection contre l’éloignement dont ils doivent bénéficier, du séjour qui peut résulter de cette protection ou de la prise en charge des frais de soins, les personnes malades étrangères apparaissent comme des sujets de moindres droits : irrigués par une logique de suspicion, les textes leur consacrent des droits fragiles dont au surplus l’effectivité se trouve parfois entravée par des pratiques illégales.

Au niveau de l’accès à la protection maladie […] : Si les étrangers en situation irrégulière demeurent exclus de l’assurance maladie et bénéficient d’un traitement différencié susceptible de porter atteinte à leurs droits, les étrangers en situation régulière rencontrent quant à eux des difficultés d’accès spécifiques à l’assurance maladie. Alors que la réforme de l’assurance maladie dite « PUMa » s’annonçait à droit constant, l’affiliation à l’assurance maladie des étrangers en situation régulière se heurte encore à des obstacles peu compréhensibles.

Au niveau de l’accès au séjour […] : la loi permet aux étrangers malades de bénéficier de plein droit d’un titre de séjour à l’issue d’une procédure spécifique […] Or, la loi n° 2016-274 du 7 mars 2016 a profondément modifié cette procédure. Les avis médicaux sont désormais rendus par les médecins de l’OFII, placés sous la tutelle du ministère de l’Intérieur, et non plus par les médecins des agences régionales de santé (ARS), placés sous la tutelle du ministère de la Santé.

En matière d’éloignement […] l’accent mis par le Gouvernement sur l’objectif d’exécution des mesures d’éloignement du territoire fragilise les garanties procédurales des étrangers qui en font l’objet. […] Quant au droit à la protection de la santé des étrangers placés en centre de rétention administrative en vue de l’exécution d’une mesure d’éloignement, il subit, dans un contexte d’augmentation des placements et alors que le législateur vient de porter à 90 jours la durée maximale de rétention, de nombreuses atteintes particulièrement inquiétantes »