Droits au séjour

Visa long séjour valant titre de séjour, carte de séjour temporaire, carte de séjour pluri-annuelle, carte de résident, carte de séjour "retraité", autorisation provisoire de séjour ... Le site "info droits étrangers" vous explique tout.

Depuis le 2 janvier 2020, les taxes sur les titres de séjour ont évolués. La loi de finance 2020 a en effet modifié le montant des taxes dues pour les titres se séjour suite au rapport remis à la Commission des finances le 19 juin dernier.

Taxes et droits acquittés par les ressortissants étrangers sur les titres de séjour - Janvier 2020

Présentation par ordre de références réglementaires et indication des montants en euros (articles L. 311-13, 311-14, 311-16 et 311-18 du CESEDA).

Les ressortissants d'Afrique Subsaharienne, les ressortissants du Maghreb, les ressortissants européens et les membres de leurs familles, les titulaires du statut résident longue durée UE ... Le site "info droit étrangers" fait le point.

Les différentes formes de protection, la procédure de la demande d'asile, les droits des demandeurs d'asile et des réfugiés, le site "info droit étrangers" vous renseigne.

Guide du demandeurs d'asile
Ce guide a pour but d'offrir au demandeur d'asile, dès son entrée sur le territoire français, des informations claires et complètes sur la procédure d'asile, son cadre juridique, les démarches à accomplir pour y accéder, ainsi que ses droits et obligations. Il est disponible en plusieurs langues.

Circulaire relative aux modalités d'ouverture des droits à l'allocation pour demandeur d'asile, à son versement et à sa gestion.

La liste des pays d'origine des demandeurs d'asile pouvant être considérés comme des pays d'origine sûrs, au regard des garanties de protection que les autorités de ces pays offrent contre les persécutions et les mauvais traitements ainsi que sur les sanctions qu'elles prévoient en cas de violation avérée des droits individuels est fixée par le Conseil d'administration de l'Ofpra.

Ce que recouvre cette notion, comment on devient apatride, la procédure pour obtenir le statut d'apatride en France, l'admission au séjour pendant l'instruction de la demande, en cas de rejet de la demande... Le site "info droit étrangers" vous donne toutes les informations nécessaires.

Note explicative titre de séjour santé, résumé de la procédure, conditions à remplir et étapes de la procédure, vous trouverez un certain nombre d'informations sur le site de l'OFII. 

Instruction interministérielle du 10 Mars 2014 sur les conditions d'examen des demandes de titre de séjour pour raisons de santé. 

Instruction DGS du 10 Novembre 2011 relative aux recommandations pour émettre les avis médicaux concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves.

Instruction DGS du 29 Juillet 2010 relative aux procédures concernant les étrangers malades atteints de pathologies graves.

Les mesures administratives et judiciaires d'éloignement, les mesures décidées dans le cadre de l'Union Européenne, le maintien forcé dans l'attente de l'exécution de la mesure... Tout ce qu'il faut savoir à ce sujet sur le site "info droit étrangers".