Le comité de pilotage

Dans le but de toujours améliorer la prise en charge des personnes en situation de précarité, le Comité de Pilotage (COPIL) de la PASS, instance collégiale veille à la mise en place, à l’organisation et au bon fonctionnement de la PASS au sein de son institution hospitalière de rattachement et avec ses partenaires externes.

Il fixe le cadre et assure le suivi de l’action de la PASS, définit et oriente les choix stratégiques et permet de les projeter au niveau du territoire en tenant compte de l’intérêt général. Il est le garant du respect du cadre des missions, des actions menées, de l’évaluation et des objectifs de la PASS. Il est un lieu de concertation, de débat et favorise l’articulation avec l’ARS, la coordination régionale et les partenaires institutionnels et associatifs phares du territoire d’intervention.

Au-delà du rapport d’activité et de son analyse, il doit aussi s’inscrire dans une dynamique plus large et devenir une véritable force de proposition et de réaction aux problèmes émergeants. Pour cela, il impulsera des commissions, groupes de travail et/ou comités techniques pour aborder les problématiques repérées ou renforcer la connaissance des missions et de l’articulation du travail de chacun des acteurs du champ de la santé-précarité.

Il est présidé par le Directeur de l’établissement ou par son représentant désigné.

Il est constitué, a minima, des membres institutionnels dits « référents clés » suivants :

• Direction-administration et des affaires financières ;
• Responsables PASS : Médical, Socio-éducatif et Paramédical ;
• Représentants de l’ARS (Pilote ou référent DT ARS) ;
• Représentants de la coordination de la PASS régionale ;
• Représentants des patients.

A ces référents incontournables peuvent s’associer :

• des membres institutionnels internes (représentants de divers services hospitaliers (Bureaux des entrées, Urgences, Pharmacie à usage intérieur, Services Sociaux Hospitaliers, usagers,...)) et externes (représentants, de la DDCS, CPAM/MSA selon le territoire, élus des collectivités territoriales : département pour les UTAS, Communautés de communes pour le CIAS, Communes pour le CCAS, des Services des collectivités, des coordinateurs de santé, RPTS, ASV, PTA, MAIA....) ;

• des partenaires associatifs incontournables dans la question de la précarité et experts des problématiques majeures repérées ou du public cible.

L’ensemble des membres statutaires sont informés de la tenue du COPIL (au moins 1 mois avant) et destinataires de son compte-rendu pour validation.

Un COPIL extraordinaire peut être réuni à la demande des professionnels de la PASS selon les besoins identifiés et en fonction des projets.

1. Validation du compte rendu du COPIL de l'année précédente ;
2. Rappel des orientations et projets ;
3. Présentation et validation du rapport d'activité de l’année écoulée (données PIRAMIG) ;
4. Présentation et échanges sur les notions de contexte de l’action et du budget (cf. ci-dessous) ;
5. Présentation et échanges sur les constats ressortant (cf. ci-dessous) ;
6. Conclusion avec plan d’actions et décisions (cf. ci-dessous).

• Accessibilité – visibilité - lisibilité ;
• Professionnels référents - ETP dédiés – Direction rattachement Activité médicale – Activité sociale – Activité IDE - Autres ;
• Activité mobile – « aller-vers » (maraudes, délocalisés, équipe mobile) ;
• Action de formation/sensibilisation menées ;
• Projet de service.

2. Le public

• File active dont nouveaux patients ;
• Mode d’orientation vers la PASS ;
• Profil type dont femmes / grossesses / MNA / vulnérabilités particulières / pathologies particulières / primo-arrivants ;
• Situation au regard de l’hébergement/logement/domiciliation ;
• Origine géo – langues parlées ;
• Eléments particuliers.

3. Structuration intra-hospitalière

• Articulation BE - Urgences - Pharmacie ;
• Parcours relatif à la précarité (CH, GHT)
• Accès plateau technique, au laboratoire, à la pharmacie ; 
• Facturation PASS ;
• Accès à l’interprétariat dans l’établissement

4. Partenaires (établis, mais aussi freinés)

• Liste– articulation – formation de convention (oui/non/en cours) institutionnel (CCAS, PMI, CD,...) et associatifs 
• Réseau local de prise en charge grande précarité : structures d’hébergement (115, CHRS,...), accueils de jour, réponses aux besoins primaires ;
• Organismes délivrant des domiciliations ;
• Liens avec les structures dédiés aux primo-arrivants (CAES, CAO, CADA, PRAHDA, HUDA, ASE...) ;
• Liens avec la médecine de ville ;
• Etat des lieux Convention PASS/CPAM (relations/ blocages éventuels).

5. Eléments financiers et éléments d’activité :

• Budget de la PASS - ressources et ETP financés.