Les Référentiels


Circulaire du 19 Juin 2013 relative à l'organisation et au fonctionnement des PASS


A l’issue de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, le Gouvernement a affirmé le caractère prioritaire de la lutte contre la pauvreté et sa volonté de prévenir et corriger les mécanismes de ségrégation sociale comme territoriale. Dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale du 21 janvier 2013, plusieurs axes d’action ont été dégagés pour réduire les inégalités et prévenir les ruptures, aider et accompagner les personnes, coordonner l’ensemble de l’action sociale en direction de ces publics. Dans le champ de l’accès aux soins et à la santé, l’importance de développer une offre de soins de proximité a été soulignée, pour aider et accompagner les personnes en situation de précarité à s’engager et poursuivre un parcours de soins adapté à leurs besoins.

 

La circulaire DGOS de Juin 2013 a pour objet de fournir un référentiel pour les permanences d'accès aux soins de santé et une base de recueil d'informations sur les PASS pour les agences régionales de santé.



Organiser une Permanence d'Accès aux Soins de Santé


Les présentes recommandations visent à proposer, sous la forme d'un tableau synthétique, de bonnes pratiques d'organisation d'une PASS comme autant de pistes pour rendre le meilleur service aux patients en situation de précarité. Elle permettent aux PASS existantes de s'évaluer et aux futures PASS de concevoir leur projet pour répondre aux objectifs qui leur sont fixés.

 



Cahier des charges PASS MCO élaboré par l'ARS Auvergne Rhône Alpes


Un cahier des charges des PASS avait été mis en place en Rhône-Alpes en 2012. Suite à la fusion des régions au 1er Janvier 2016, il est apparu nécessaire de réactualiser ce cahier des charges pour l'adapter à la nouvelle région. Ce dernier a été élaboré afin d'établir plus clairement ce qui est attendu des PASS de la région dont la mission est financée par les MIG.

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Cahier des charges PASS - ARS AuRA - 2017
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Cahier des charges -             PASS PSY


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Cahier des charges - PASS PSY
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Circulaire du 23 Novembre 2005 relative à la prise en charge en santé mentale des personnes en situation de précarité et d'exclusion et à la mise en oeuvre des EMPP


L’objet de cette circulaire est de définir les principes d’une meilleure prise en compte des besoins en santé mentale des personnes en situation de précarité et d’exclusion. Elle établit un cahier des charges pour la création d’équipes mobiles spécialisées en psychiatrie, intégrées dans un dispositif coordonné et global. Ces équipes sont chargées de favoriser l’accès aux soins et la prise en charge de ces publics.